Decision

, 2007 CF 504

Proth. Morneau - 2007-05-10

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La Cour se voit saisie en l’espèce d’une requête de la demanderesse Osmose-Pentox Inc. (ci-après Osmose) par laquelle cette dernière recherche ma récusation à titre de gestionnaire du présent dossier au motif que les faits soulevés par ladite requête établissent chez moi une crainte raisonnable de partialité à son encontre.

Decision relates to:

  • T-697-02 - OSMOSE-PENTOX INC. v. SOCIÉTÉ LAURENTIDE INC.

 

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