Désistement de la part de la partie demanderesse/défenderesse reconventionnelle avec consentement de la part de la part de la partie défenderesse / demanderesse reconventionnelle déposé le 10-OCT-2003

Lettre de la partie demanderesse en date du 08-OCT-2003 confirmant à l'effet que le dossier mentionné en titre a été réglé. Les parties déposeront sous peu au dossier de la Cour un désistement de l'action chaque partie payant ses frais. reçue le 08-OCT-2003

Lettre de la part de Me Louis Asselin pour la partie défenderesse en date du 17-AVR-2003 relativement à la fusion des cabinets Huot, Laflamme et Desjardins, Ducharme, Stein, Monast et indiquant les nouvelles coordonnées; reçue le 29-AVR-2003

Avis de changement d'adresse de la part de la partie défenderesse reçu le 29-AVR-2003

Ordonnance en date du 03-AVR-2003 rendu(e) par Richard Morneau, protonotaire Affaire considérée sans comparution en personne La décision de la Cour est concernant (le/la/l') Conférence préparatoire Résultat : et la conduite de l'action - 1) Au moins 90 jours avant le début de l'instruction, les parties verront à s'échanger un livre commun de documents... l'instruction débutera le mardi 2 décembre 2003 à 9:30, à Québec. L'instruction se tiendra en français - durée de 4 jours Déposé(e) (s) le 03-AVR-2003 copies certifiées transmises aux parties Lettres placées au dossier. inscrit(e) dans le livre J. & O., volume 807 page(s) 338 - 339 Décision interlocutoire

Ordonnance (temps et lieu) en date du 02-AVR-2003 rendue par Monsieur le juge en chef adjoint Lutfy et signé par l'Administrateur judiciaire fixant l'instruction de l'affaire qui aura/auront lieu à la séance spéciale à Québec le 02-DEC-2003 à 09:30 durée : 4d langue : F Déposé(e) (s) le 02-AVR-2003 copies certifiées transmises aux parties inscrit(e) dans le livre J. & O., volume 807 page(s) 231 - 231 Lettres placées au dossier

Montréal 30-AVR-2002 En présence de Richard Morneau, protonotaire Langue : F Matière en litige : Conférence préparatoire Résultat de l'audition : dates du procès à être fixées par l'Administrateur judiciaire, (3) questions seront à trancher lors du procès, chaque partie aura (1) témoin expert en chef, 2 à 3 témoins seront présentés par chaque partie le procès sera d'une durée de quatre (4) jours, et se déroulera à Québec en français. 90 jours avant la date du procès les parties s'échangeront entre eux un livre commun de documents L'audition a eu lieu par conférence téléphonique à huis clos Huissier audiencier principal : Marthe Patry Lambert Durée de chaque jour : 30-AVR-2002 de 09:30 à 10:05 salle d'audience : Salle de téléconférence 341 - Montréal Greffier de la Cour : Dora Caron Durée totale : 35min Comparutions : Me François Grenier (514) 987-8875 ainsi que son client M. Michel St-Pierre pour la partie demanderesse et défenderesse reconventionnelle Me Louis Asselin (418) 522-2701 ainsi que son client M. Michel Huot pour la partie défenderesse et demanderesse reconventionnelle Remarques : Dates du procès devront être fixées par l'administrateur judiciaire et communiquées aux parties par ordonnance de la Cour Procès-verbal inscrit au vol. 600 page(s) 59 - 61 Résumé de l'audition placé au dossier

Mémoire de la conférence préparatoire de la part de la partie défenderesse avec preuve de signification à la partie demanderesse le 09-AVR-2002 déposé(e) le 10-AVR-2002 en trois copies. 1 copie(s) pour le(s) juge(s) Document transmis au juge qui préside l'audition.

Avis de la conférence préparatoire en date du 13-FEV-2002 suite aux directives de Richard Morneau, protonotaire fixant la conférence préparatoire qui aura/auront lieu à la séance spéciale à Montréal le 30-AVR-2002 à 09:30 durée : 1h langue : F par conférence téléphonique Déposé(e) (s) le 13-FEV-2002 émis aux parties

Mémoire de la conférence préparatoire de la part de la partie demanderesse/défenderesse reconventionnelle avec preuve de signification à la partie défenderesse/demanderesse reconventionnelle le 29-NOV-2001 déposé(e) le 29-NOV-2001

Demande de conférence préparatoire de la part de la partie demanderesse/défenderesse reconventionnelle avec preuve de signification à la partie défenderesse/demanderesse reconventionnelle le 29-NOV-2001 déposée le 29-NOV-2001 Tarif toute autre action - 300 $

Montréal 03-DEC-2001 En présence de Richard Morneau, protonotaire Langue : F Matière en litige : la requête doc. no 7 de la part de la partie demanderesse pour une ordonnance à l'effet que toute question relative à certains sujets fasse l'objet d'un renvoi. Résultat de l'audition : affaire accordée L'audition a eu lieu en cour Huissier audiencier principal : Louise Dugré-Lafrenière Durée de chaque jour : 03-DEC-2001 de 09:30 à 09:32 salle d'audience : Salle n° 334 - Montréal Greffier de la Cour : Linda Leblanc Durée totale : 2min Comparutions : François Grenier (514) 987-8875 pour la partie demanderesse Documents déposés à l'audition : 8 9 Procès-verbal inscrit au vol. 588 page(s) 265 - 266 Résumé de l'audition placé au dossier

Ordonnance en date du 03-DEC-2001 rendu(e) par Richard Morneau, protonotaire Affaire considérée avec comparution en personne La décision de la Cour est concernant (le/la/l') la requête doc. no 7 Résultat : affaire accordée Déposé(e) (s) à l'audition le 03-DEC-2001 copies certifiées transmises aux parties Lettres placées au dossier. inscrit(e) dans le livre J. & O., volume 744 page(s) 422 - 423 Décision interlocutoire

Consentement de la part de la partie défenderesse à au projet d'ordonnance en relation avec la requête 7 déposé à l'audition le 03-DEC-2001

Avis de requête de la part de la partie demanderesse présentable à la séance générale à Montréal le 03-DEC-2001 à 09:30 durée : - langue : F pour une ordonnance - dispensant la demanderesse de déposer un dossier de requête - à l'effet que toute question relative aux sujets énumérés dans la requête fasse l'objet d'un renvoi R. 107 et 153ss RCF Me François Grenier (514) 987-8875 avec preuve de signification à la partie défenderesse le 21-NOV-2001 déposé(e) le 21-NOV-2001

Lettre de la partie défenderesse en date du 16-OCT-2001 concernant le changement d'adresse de leur bureau; reçue le 18-OCT-2001

Réponse et défense à la demande reconventionnelle de la part demanderesse/défenderesse reconventionnelle avec consentement pour proroger le délai de dépot avec preuve de signification à la partie défenderesse/demanderesse reconventionnelle le 12-MAR-2001 déposé(e) le 12-AVR-2001

Attestation de signification de l'avocat de la part de Louis Asselin attestant la signification de la défense et demande reconventionnelle (doc.#4) à la partie demanderesse par télécopie le 09-MAR-2001 déposé le 12-MAR-2001

Défense incluant la demande reconventionnelle de la part de S. HUOT INC., déposée le 12-MAR-2001

Consentement de la part de la partie demanderesse à la partie défenderesse selon la Règle 7 eu égard à la signification et au dépôt de la défense et demande reconventionnelle déposé le 12-MAR-2001

Copie de la déclaration avec preuve de signification à la partie défenderesse le 26-JAN-2001 déposée le 06-FEV-2001

Déclaration déposée le 18-JAN-2001 Tarif autre action - 150 $